Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Termes et conditions

Article 1 – Définitions

1.1 Pour tout accord auquel les présentes conditions générales sont déclarées, les définitions et expressions suivantes sont à comprendre comme suit:

1.1.1 USASIM: Fournisseur de carte SIM internationales et services de télécommunications qui a été enregistré sous Glenpark Bvba, Haringrodestraat 77, 2018 Anvers avec le numéro d’entreprise (TVA) BE 0840 643 669

1.1.2 Client: Une personne physique ou morale qui a contracté USASIM pour acheter un service de télécommunication mobile avec le fournisseur  choisi;

1.1.3 Carte SIM: Cette carte offre la possibilité d’utiliser un équipement approprié à l’aide des réseaux de télécommunications mobile;

1.1.4 Conditions supplémentaires ou particulières : conditions applicables à un service spécifique qui sont applicables en plus de ces termes et conditions.
Article 2 – Conditions d’application

2.1 Ces conditions sont applicables à:
-La gamme de produit totale de USASIM.net
-Tous les produits commandés via le site
-Par la commande, vous acceptez les termes et conditions.

2.2 Toute offre spéciale peut être soumise à des conditions supplémentaires ou particulières. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les conditions particulières, ce sont les conditions supplémentaires ou particulières qui prévalent.

2.3 L’applicabilité de toutes conditions d’achat ou autres termes et conditions du client est expressément exclue.

2.4 Les Conditions Générales peuvent être modifiés par USASIM.net à tout moment et sans préavis.

2.5 Le client peut obtenir la dernière version des Conditions générales applicables via le site USASIM.net

2.6 Les conditions générales, ainsi que les mesures supplémentaires et /ou conditions particulières fixées par les fournisseurs sont d’application pour ce qui concerne l’utilisation des cartes SIM.
Article 3 – Contrat

3.1 Le client se soumet dans tous les cas à l’accord. USASIM.net se réserve le droit de ne pas accepter des commandes sans donner une raison ou seulement sous d’autres conditions;

3.2 Si la commande ne peut être traitée que dans des conditions différentes, le client aura le droit de résilier l’accord sans frais ni engagement;

3.3 Par l’utilisation de la carte SIM, le client conclut un accord avec le fournisseur choisi. L’accord avec le fournisseur sélectionné par le client est conclu au moment où le client déchire l’emballage de la carte SIM. A partir de ce moment les conditions générales USASIM.net, ainsi que les conditions générales fixées par les fournisseurs, les mesures supplémentaires et / ou conditions particulières seront d’application.

3.4 Le risque de perte, vol ou autre dommages aux marchandises faisant l’objet de l’accord sera transféré sur le client au moment où ils sont mis à la disposition du client.

3.5 Le client ne peut céder ses droits et obligations découlant du contrat à des tiers.

Article 4 – Livraison

4.1 Les produits commandés les jours ouvrables avant 17.00 heures seront livrés dans les 3 jours ouvrables chez Bpost (ou autre transporteur) pour être expédiés.

4.2 USASIM.net ne sera pas tenue responsable pour la livraison de Bpost ou autre. Les retards de livraison ne donnent pas de droit d’indemnisation au client.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement se fait uniquement au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

5.2 La livraison a lieu après confirmation du paiement.
Article 6 – Les cartes SIM

6.1 La carte SIM qui a été mise à la disposition du client reste la propriété du fournisseur ou exploitant du réseau.

6.2 La carte SIM sera utilisée pour un usage personnel et «normal». En acceptant les Conditions Générales le cleint se porte garant que la carte SIM ne soit pas utilisé pour des actes contraires aux dispositions du présent accord, au contrat avec le prestataire. Des soupçons raisonnables d’une mauvaise utilisation par le client seront considérés comme une violation substantielle de cet accord. Dans ce cas le Fournisseur a le droit de suspendre l’utilisation de la carte SIM et / ou de demander la récupération de  la carte SIM du Client.

6.3 Le client doit être soigneux avec la carte SIM pour la protéger aussi bien que possible contre tout accès non autorisé, les dommages et le vol. Le client sera responsable pour toute utilisation abusive, utilisation contraire aux instructions et/ou instructions raisonnables du fournisseur, autorité compétente ou tout autre fournisseur de télécommunications.

6.4 Il est interdit de copier ou manipuler d’aucune manière l’information technique contenue dans la carte SIM et/ou autres  informations techniques, logiciels et protections de l’équipement.
Article 7 – Qualité des services de télécommunications mobiles

7.1 Les télécommunications mobiles fonctionne par la transmission de signaux radio qui ne peuvent pas être garants partout pour la qualité des connexions. Ceci est lié, entre autres, à l’équipement mobile utilisé, la couverture radio du réseau et les conditions atmosphériques. Le client peut obtenir plus d’informations sur l’utilisation, la qualité et la disponibilité auprès de son fournisseur de choix et/ou par le biais du site Web du fournisseur.

Article 8 – Tarifs

8.1 Tous les tarifs pour l’utilisation des services sont fixés par les fournisseurs. Les fournisseurs peuvent changer les tarifs et conditions sans avertir USASIM.net ou le client.

8.2 USASIM.net n’est pas responsable des écarts éventuels de l’évolution des prix par les fournisseurs.

8.3 USASIM.net n’est pas responsable de la facturation des fournisseurs.

8.4 USASIM.net a comme objectif de tenir à jour la liste des tarifs des fournisseurs sur son site sous réserve de changements de tarifs ou erreur de frappe sur le site

8.5 Sauf indication contraire les prix affichés sur le site USASIM.net pour tous les produits et services sont indiqués en Euro, TVAC ainsi que les frais d’expédition.

Article 9 – Retours

9.1 Après avoir réceptionné son produit, le client a le droit de dissoudre l’accord avec USASIM.net dans les quatorze (14) jours. Le client n’est pas obligé de donner une raison.

9.2. Les renvois se font à l’adresse de retour déterminée par USASIM.net  Cela devra être fait dans l’emballage d’origine, scellé et intact. Les emballages ouverts ne seront pas acceptés. L’ouverture de l’emballage signifie que le client souhaite garder le(s) produit(s). Le client supporte les frais et risques de renvoi du produit.

9.3 Les retours qui ne sont affranchis suffisamment ne seront pas acceptées.

9.4 USASIM.net se réserve le droit de refuser les produits retournés si l’on soupçonne que le produit a été ouvert, utilisé ou endommagé par la faute du client.

9.5 USASIM.net remboursera le prix d’achat au client après réception du produit retourné. Le prix d’achat -hors frais d’expédition- sera transféré sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

9.6 Si USASIM.net estime qu’un produit renvoyé  a été endommagé en raison d’un acte ou d’une omission par le Client, USASIM.net notifiera le client par écrit (par lettre ou e-mail).
Article 10 – Responsabilité

10.1 USASIM.net n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par la défaillance ou dysfonctionnement de la carte SIM, réseau ou autre défaillance dans l’exécution des services et / ou des services supplémentaires auprès des fournisseurs.

10.2 USASIM.net n’est pas responsable des dommages ou mauvaise utilisation du produit par le client.

10.3 USASIM.net n’est pas responsable pour toute réclamation ou revendication résultant des produits qui ont été perdus, volés, indûment utilisés ou utilisés à des fins illégales.

10.4 En aucun cas USASIM.net ne prendra la responsabilité civile délictuelle, de négligence ou autre pour:
(A) toute perte directe ou indirecte de bénéfices,
(B) toute perte ou dommages directs ou indirects,
résultant de cet accord.

10.5 La responsabilité de USASIM.net est limitée au montant du prix d’achat du produit ou des produits concernés.
Article 11 – Traitement des plaintes

11.1 Le client est tenu d’inspecter le produit ou livré en conformité avec l’accord endéans les 7 jours suivant la réception du produit. S’il est prouvé qu’il n’est pas en conformité avec l’accord, le Client doit contacter directement USASIM.net

USASIM.net résoudra toujours les problèmes et/ou plaintes en consultation avec le client et ceci de la meilleure façon possible.

Article 12 – Force Majeure

12.1 Si USASIM.net ne peut pas remplir ses obligations envers le client à cause d’un acte de force majeure l’obligation de ses engagements est suspendue pendant la durée de la force majeure. USASIM.net en informera le client par écrit.

12.2 En cas de force majeure le client n’aura pas droit à une compensation (paiement).

12,3 USASIM.net s’engage à avertir le Client dès que possible d’une (imminente) force majeure.

Article 13 – Protection des données

13.1 USASIM.net respecte la confidentialité du client, les données des clients seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 14 – Collecte d’informations par USASIM.net

Afin d’améliorer notre site Web USASIM.net peut sauvegarder les données suivantes et les analyser:
• Les détails de votre visite et le moyen de votre accès, y compris les données de trafic data, les données de localisation, les weblogs et autres données.
• Les informations que vous fournissez sur notre site en remplissant des formulaires, comme votre inscription pour l’achat. Veuillez noter que nous avons la possibilité de consulter vos coordonnées en utilisant VeCapture by Ve Interactive, même si vous ne complétez pas l’inscription ou la commande. Ces données peuvent être utilisées pour entrer en contact avec vous.

Article 15 – Propriété intellectuelle

15.1 Sauf indication contraire, tous les droits du site et son contenu appartiennent à USASIM.net, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

15.2 Les visiteurs sont autorisés à utiliser leur propre copie, par exemple en imprimant ou en sauvegardant.

15.3 L’utilisation du site, y compris le stockage ou la reproduction du site (même partiellement) ou de son contenu dans un site Internet externe est interdite sans l’accord préalable écrit de USASIM.net

Article 16 – Droit applicable

16.1 Tous las accords sont régies et interprétées conformément au droit belge. En outre, tous les différends seront réglés exclusivement par les tribunaux belges d’Anvers.